Conditions générales.

· Les clés seront remises après paiement du loyer (premier mois pour le contrat d’étudiants), et la caution locative.

· Le présent contrat ne sera réputé valable que après paiement des sommes exigées.

· Tant que les clés ne sont pas rendues, la période de location continue durant un minimum de un mois.

· Le loyer sera payé en liquide contre reçu ou par virement avant le début de toute nouvelle période de location.

· A défaut, les biens personnels seront rassemblés et stockés jusqu’au paiement intégral des sommes dues, l’accès aux lieux interdits et les serrures changées. Si les biens ne sont pas réclamés après 3 mois, le propriétaire aura le droit de mettre les biens en vente à son profit en déduction des sommes encore dues.

· Le propriétaire a le droit de pénétrer d’office les lieux après l’heure ou le jour de la fin de la période ou en cas d’urgence.

· Les portes et fenêtres seront fermées en cas de forte pluie, tempête ou orage, leur fermeture sera considérée comme un cas d’urgence en l’absence du ou des locataires.

· En cas d’orage, les appareils seront débranchés du secteur électrique.

· Il n’est pas permis de fumer à l’étage (il est permis de fumer au rez-de-chaussée, avec courtoisie vis-à-vis des autres hôtes)

· Le ou les locataires veilleront à respecter le repos des voisins et éviteront le bruit entre 22h et 6h, ainsi que le dimanche après midi (règlement communal)

· Le locataire s’engage à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter la législation locale.

· IL EST FORMELLEMENT INTERDIT D’ELIRE DOMICILE A L’ADRESSE.

· IL EST FORMELLEMENT INTERDIT D’UTILISER LE BATIMENT OU SES ANNEXES A DES FINS COMMERCIALES.

· Après toute période de location, il sera procédé à un nettoyage par le propriétaire et facturé d’office au minimum de 20 €.

· Les consommations d’énergie et d’eau sont facturées au tarif indiqué dans le présent contrat.

· Les animaux sont interdits.

· Le locataire doit fournir sa propre literie (draps, couvertures, couettes) (3 lits de 90X200 cm), essuies de toilette, linge de maison, produits de toilette.

· Les ampoules électriques sont de type économique, elles ne peuvent être emportées et seront remplacées par le propriétaire en cas de besoin.

· Le propriétaire veille à l’entretien des appareils installés.

· Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux accidents pouvant résulter d’un mauvais usage des lieux ou de leur contenu.

· Le propriétaire ne peut en aucun cas assumer la responsabilité et la garde des enfants ceux-ci restant sous la responsabilité de leurs parents.

· Le propriétaire ne peut être tenu responsable des interruptions de service de fournisseurs d’eau, électricité, internet, ou tout autre fournisseur de services.

· Il n’est pas permis de peindre ni murs ni plafond, ni modifier la structure des murs et sols.

· Ce contrat n’est pas renouvelable tacitement, un nouveau contrat sera dès lors signé en cas de prolongation.

· Tout différent ne pouvant être résolu à l’amiable sera transmis à la justice de paix de Sprimont, situé à Louveigné, qui statuera.

· Une garantie locative de 150 euros sera exigée avant le début de la période de location pour les locations à court terme ( week-end,mid-week,semaine,quinzaine) , une garantie locative de 2 X la location mensuelle sera exigée pour les locations définies au départ d’une durée supérieure ou équivalentes à un mois. Cette garantie sera restituée le 15 du mois suivant la fin de la période locative déduction faite des montants éventuels non encore payés(consommations) si aucune déterioration n’a été constatée.

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